S-2.1, r. 9 - Règlement sur les pompes à béton et les mâts de distribution

Texte complet
31. Une personne qui fournit, loue ou utilise un camion-pompe dont elle est le propriétaire doit s’assurer que le camion-pompe est vérifié et entretenu de façon à ce qu’il puisse être utilisé de façon sécuritaire.
D. 1520-92, a. 31.